Conditions générales de ventes

Préambule

Les dispositions suivantes correspondent aux conditions générales de vente des produits de la société FC Design sur son site web à l’adresse ci-dessous : www.graceandmila.com
Toute personne souhaitant faire un achat sur le site, et ayant coché la case « J'accepte les conditions générales de vente » est considérée comme ayant accepté et approuvé les conditions générales de vente. Il n’est pas possible d’effectuer un achat sans avoir accepté les conditions générales de vente.
FC Design se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir dans quelles conditions dans lesquelles, les biens et les services sont vendus par FC Design via le site www.graceandmila.com à ses clients. Ils déterminent ainsi les étapes de réalisation de la vente à partir de la validation de la commande par le Client à la livraison de l’article au Client.

Article 2 : Les produits

Chaque produit proposé par www.graceandmila.com dispose de caractéristiques propres à chacun, consultables sur les fiches articles.
Tout produit dispose d’un stock disponible. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande effectuée, l’acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Les produits demeurent la propriété de FC Design jusqu'à l’encaissement total de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 3 : Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). Toute commande sera payée en Euro. Les prix pourront être modifiés à la hausse ou à la baisse selon différentes périodes notamment par la TVA qui est à ce jour de 20% en France métropolitaine. FC Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment donc les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles proposées sur chaque commande par la société FC Design sont non cumulables.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), l’entreprise se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Article 4 : Commande

Enregistrement d’une commande

Le client effectuant une commande sur le site www.graceandmila.com doit d’abord s’enregistrer sur « Connexion » en mettant ses identifiants c’est-à-dire : Nom, prénom, adresse qui seront nécessaires à la livraison, e-mail et le mot de passe, toujours modifiables sur « mon compte » après avoir validé son adresse mail et s’être identifié sur le site.
Le client pourra commander des articles au fur et à mesure, voir le récapitulatif des achats effectués dans la rubrique « Panier », continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats » et terminer sa sélection pour ainsi valider sa commande en choisissant un mode de paiement.
Pour finaliser sa commande, l'internaute devra obligatoirement s'identifier au moyen de son identifiant et mot de passe préalablement créée sur le site. En l'absence d'identifiant, l'internaute devra d'abord s'enregistrer.
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, le mode de paiement choisi, le montant total du panier, ainsi que les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.
FC Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. FC Design accuse la réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la commande effectuée et l’ensemble des informations nécessaires complétés par le client, la commande du client sera considérée comme validée une fois après avoir cliqué sur « Validation de la commande », il pourra ensuite passer au règlement de la commande soit par carte bancaire ou par Paypal. La commande sera considérée comme acceptée qu'après sa validation sur FC Design.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
- Le nom du titulaire de la carte bancaire,
- Le numéro de carte bancaire,
- La date d’expiration,
- Son numéro cryptogramme (chiffres figurant au verso de la carte).
L’utilisateur pourra ensuite sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir lors des prochaines visites.
Une fois le paiement validé par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de FC Design, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles entre FC Design et l’acheteur.

Article 5 : Paiement

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le récapitulatif de la commande et par e-mail après avoir effectué le paiement de la commande.
Le paiement en ligne peut s’effectuer par carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), Paypal, American Express et par bon d’achat provenant de FC Design.
La commande sera considérée comme valide qu'après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
FC Design ne conservera aucune donnée financière notamment les numéros de carte bancaire suite à l'utilisation du service e-Terminal.

Article 6 : Livraison

L’article est expédié à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais moyens de mise en expédition sont de 24h à 48h ouvrées. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (48h à 72h).
Une fois la commande expédiée, un mail précisant le numéro du suivi de la commande sera envoyé à l’acheteur.
En cas de retards inhabituels de livraison imputables au transporteur ou à FC Design un mail sera adressé à l’acheteur. Mais ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Lors du choix du mode de livraison, ou avant de valider sa commande, l’acheteur pourra prendre connaissance d’un délai approximatif d’expédition et de livraison.
Les délais transporteur indiqués sont à prendre en compte à partir du jour où le colis a été expédié de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine.

Tarifs de livraison

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés.)

Destination

Transporteur

Délai

Tarif

France Métropolitaine

Colissimo

2 à 5 jours

4.95 Euros

Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.
En cas de colis endommagé c’est-à-dire lorsque l’emballage et ouvert ou a été détériorer, nous vous demandons de ne pas réceptionner le colis.
En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 25 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site, conformément aux dispositions des articles L 121-16 « Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de vingt-cinq jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.» et suivants du code de la consommation. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client sauf si l’erreur provient de FC Design. Si le client exerce son délai de rétractation, la société FC Design s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées selon le mode de paiement qui avait été choisi dans un délai de trente jours après la réclamation, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission. En cas de rétractation de votre part, merci de nous faire parvenir votre envoi à l'adresse suivante: Pantin Logistique, 110 bis avenue du général Leclerc 93500 PANTIN.

Article 8 : Disponibilité

La majorité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs produits de votre commande, FC Design s'engage à en avertir le client par courrier électronique dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et dans le cas échéant, de rembourser le client.
En cas d’indisponibilité du produit, le client a le choix d’être informé par courrier électronique en cas d’arrivage de stock. Cependant il n’est pas possible de réserver un article.

Article 9 : Garantie.

En cas de problème avec un article, le client se doit de contacter directement par mail directement via la plateforme du site internet. Tous les produits vendus par le site www.graceandmila.com (sauf ceux qui ont bénéficié de code promo, soldes ou vente privée) possèdent une garantie de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles.
Conformément à l´usage dans la vente à distance, seules les marchandises retournées dans leur emballage d´origine et parfaitement intact tel qu’ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements utilisés, ainsi que les boites abimées seront refusés.
Aucune prolongation de garantie applicable aux articles mis en vente sur ce site ne sera acceptée à l’acheteur.

Article 10 : Responsabilité.

FC Design ne sera pas tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site.

Article 11 : Propriété intellectuelle.

Tout élément apparaissant sur le site www.graceandmila.com, possède ses droits d’auteurs, des brevets ou des marques (Texte, image…). Ces éléments sont à la propriété de FC Design.

Article 12 : Loi applicables.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises par le droit français. En cas de litige avec des commerçants ou les clients, les tribunaux français seront présents.

Article 13 : Mentions légales.

Société :

FC Design au capital de 8.000 euros
Siège social : 110 B AV DU GENERAL LECLERC, 93500 PANTIN, France
Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’immatriculation 533 680 096
Téléphone : 01 48 91 70 30
Fax : 01 43 38 28 24
Email : contact@graceandmila.com

Hébergeur du site :


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